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Assurance prêt immobilier : Experts en assurance

Sommaire:

Proposition de loi sur l'assurance emprunteur : Oui à la résiliation sans  frais et à tout moment des contrats d'assurance emprunteur : Daniel Salmon,  sénateur d'Ille et Vilaine

1. Pourquoi devrais-je souscrire une assurance emprunteur ?

Qu’est-ce qu’une assurance de prêt ?

Dans la plupart des cas, la banque insistera pour obtenir une assurance prêt afin de se protéger contre les pertes en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. Le prêteur est également protégé, car l’assureur couvre la dette.

Il existe deux types d’assurance de prêt :

L’établissement prêteur peut proposer une assurance de groupe à un tarif préférentiel. Dans ce cas, tous les risques encourus par l’emprunteur sont regroupés. En raison du caractère typique de l’offre, la procédure d’adhésion est simple.

L’assurance-crédit fournie par un organisme autre que l’emprunteur est appelée assurance « individuelle » ou « déléguée ». L’offre est adaptée aux spécificités de la situation de l’emprunteur. Si vous avez moins de 45 ans et que vous êtes en bonne santé, la souscription d’une assurance individuelle peut vous faire économiser de l’argent par rapport à une assurance de groupe.

 

2. Quelles sont les protections offertes par l’assurance emprunteur ?

Les garanties suivantes font partie de l’assurance emprunteur :

Dans le cas malheureux du décès de l’emprunteur, ses proches seront protégés par la garantie décès. Dans ce scénario, l’assureur règle l’insuffisance de capital. Cette protection est obligatoire.

Invalidité/incapacité de travail : elle vous protège en cas d’incapacité temporaire ou permanente d’exercer votre profession ou de perte de votre capacité à prendre des décisions. L’assureur peut prendre en charge tout ou partie du remboursement régulier de votre prêt, en fonction des conditions de votre police.

L’assurance PTIA vous protège si vous êtes atteint d’une invalidité permanente et totale qui vous rend incapable d’exercer une activité rémunératrice ou lucrative et qui, du fait de votre état, nécessite l’aide d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne ou, si vous êtes salarié, donne lieu au versement d’une pension de troisième catégorie par l’administration de la sécurité sociale.

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3. Qu’y a-t-il de nouveau dans l’assurance emprunteur ?

La délégation d’assurance de prêt est légale depuis 2010. La possibilité de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt est une innovation relativement récente. Les emprunteurs en bénéficieront puisqu’ils auront la possibilité de renégocier les conditions de leur prêt et peut-être de changer de fournisseur d’assurance. 

L’assurance-crédit de votre choix est légalement disponible depuis l’adoption de la loi Lagarde en 2010. Prenez le temps de comparer les offres d’assurance pour trouver le contrat qui vous convient.

Pendant la première année de remboursement du prêt, la loi Hamon (2014) vous permettait de changer d’assurance de prêt à condition que les garanties soient similaires à celles de votre contrat d’assurance actuel.

L’amendement Bourquin (2018) a étendu la possibilité de changer d’assurance de prêt tous les ans après la première année.

Selon la loi Lemoine (2022), vous pouvez changer de contrat d’assurance quand vous le souhaitez, mais seulement si la couverture que vous avez actuellement remplace correctement celle que vous résiliez.