Comment démissionner sans préavis ?

Un contrat de travail peut être résilié par une démission. Le salarié prend cette décision de sa propre initiative et n’est pas obligé de présenter des explications pour son départ. Il lui suffit d’informer l’employeur de sa volonté de mettre fin à l’accord contractuel.

L’employé est souvent tenu de rester au travail jusqu’à la fin de la période de préavis. Il existe toutefois plusieurs exceptions à cette règle, qui permettent à l’employé qui quitte son emploi de le faire sans fournir le préavis habituellement nécessaire.

Comment quitter mon emploi de manière soudaine ? Vous avez besoin d’un modèle de lettre de démission sans motif d’un contrat à durée indéterminée ? Nous passons en revue tous les détails de la démission sans préavis, étape par étape.

Puis-je démissionner avec ou sans préavis ?

Combien de temps faut-il donner par écrit avant de démissionner ? Il est nécessaire de préciser quelques faits concernant le délai de préavis pour la rupture d’un CDI avant de passer aux exceptions.

• Le départ:

Pour l’employeur, la démission doit être communiquée de manière claire et non équivoque.

La démission peut être faite oralement ou par écrit ; la loi n’impose pas de format particulier. Toutefois, il est conseillé d’envoyer la démission par écrit, par lettre recommandée, pour des raisons de preuve.

Faites attention à la formulation pour vous assurer que le processus se déroule bien. Un modèle de lettre de démission sans préavis est également envisageable.

• Période d’observation:

L’employeur doit être informé de votre intention de démissionner avant que la période de préavis ne commence officiellement.

La durée du préavis d’un contrat à durée indéterminée est régie par une convention collective, la législation locale ou la coutume (ou par le contrat de travail, s’il fixe une période plus courte).

En fonction de la fonction et de l’ancienneté du salarié, elle peut aller de quelques semaines à plusieurs mois dans les faits.

Toute démission d’un contrat de travail à durée indéterminée doit, en théorie, être faite avec un préavis suffisant. Dans cette situation, le travailleur reçoit une indemnité de préavis.

Cependant, il existe plusieurs circonstances dans lesquelles le travailleur est dispensé du préavis, soit parce qu’elles relèvent d’une exception légale, soit parce que l’employeur accepte la demande du travailleur de mettre fin au préavis.

Quelles circonstances entraîneraient une démission sans motif ?

Démission sans préavis : exceptions légales

Pour toute raison personnelle, il n’est pas possible de présenter une lettre de démission sans préavis. En effet, la législation stipule que le salarié en question n’est dispensé de respecter le préavis que si la démission est due à une grossesse ou pour élever un enfant :

Pendant la grossesse, la travailleuse dont la grossesse a été confirmée médicalement est dispensée de respecter le délai de préavis et n’est pas tenue de payer des dommages et intérêts pour violation du préavis. La travailleuse ne pourra plus réintégrer l’entreprise à l’issue de son congé de maternité, une fois la démission devenue effective.

L’employée qui souhaite quitter son poste après avoir accouché pour élever un enfant n’est pas tenue de donner un préavis.

Dans quel délai puis-je démissionner ?

Dans les deux mois qui suivent la naissance de l’enfant ou son arrivée au foyer, la démission intervient à l’issue du congé de maternité ou du congé d’adoption.

Comment puis-je démissionner ?

La démission doit être présentée 15 jours avant la fin du congé par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Que se passe-t-il ensuite ?

Pendant l’année qui suit sa démission, le salarié a la priorité sur les postes correspondant à son profil. S’il veut bénéficier de ce droit, il doit introduire sa demande par LRAR ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Attention : Le salarié ne peut pas être exclu du préavis s’il démissionne après avoir eu un enfant afin d’occuper un autre poste.

De même, la législation prévoit une exemption de l’obligation de notification lorsqu’une personne démissionne après avoir pris un congé pour créer ou acquérir une entreprise. Si un employé souhaite mettre fin à son contrat de travail, il doit en informer son employeur au moins trois mois avant la fin de son congé. 

Afin de pouvoir démontrer la date de réception, LRAR compile ces informations.

Il est bon de noter que si l’employeur a commis une erreur majeure ou flagrante, le salarié peut également démissionner sans suivre les exigences de notification, auquel cas son contrat de travail prendra fin immédiatement.

Démission sans préavis : exclusions négociées

Outre les exceptions légales à l’obligation de notification, il existe également des exceptions obtenues par négociation ou imposées par l’employeur.

• Demande d’exemption de l’employeur par l’employé:

Une demande orale ou écrite d’exemption pour démissionner sans préavis est acceptable. L’employé est exclu de l’obligation de préavis si l’employeur est d’accord. Dans ce cas, le contrat prend fin à une date fixée d’un commun accord, et l’employeur est dispensé de payer le préavis de l’employé. Si l’employeur refuse, l’employé doit effectuer le préavis requis comme prévu.

Il est bon de savoir que certaines conventions collectives stipulent que l’employeur doit accéder à la demande de l’employé de renoncer à la période de préavis, par exemple lorsque l’employé accepte un nouveau poste. Il peut donc être bénéfique de se renseigner sur la convention collective en vigueur.

• Dispense imposée par l’employeur:

L’employeur peut ne pas exiger de l’employé qu’il accomplisse le délai de préavis. Le salarié bénéficie alors des avantages qui lui auraient été accordés si son emploi avait été terminé jusqu’à la fin du préavis, ainsi que de l’indemnité de préavis. Il est à noter qu’en cas de démission inopinée d’un contrat à durée déterminée, la même réglementation s’applique.

Comment quitter son emploi de manière inattendue ?

Vous voulez quitter votre emploi sans effectuer de préavis, mais vous ne savez pas comment vous y prendre. 

Il n’y a pas de solution de facilité. Il vous suffit d’exprimer clairement et sans équivoque votre volonté de démissionner.

Aucun processus spécifique n’est nécessaire. Il suffit d’en informer votre employeur. Vous avez deux possibilités pour l’informer : oralement ou par écrit. Utilisez notre modèle gratuit de lettre de démission à votre convenance.

 Sachez que certaines clauses de la convention collective qui s’applique à votre secteur d’activité peuvent vous demander de remettre une lettre de démission par LRAR.