Loi sapin : pourquoi cette loi est-elle établie ?

La loi sapin II est établie suite à la déclaration du ministère des Finances sur la situation de la banque française actuellement. Il permet de préserver les établissements financiers de n’est pas tombé dans la faillite.

La loi propose à toutes les banques de geler le retrait et le versement d’assurance vie ainsi que l’actif des épargnants.

 

 

Il exige ainsi de limiter la valeur de retrait. Il interdit carrément un retrait d’une grande somme d’argent ou encore de vider le compte de l’épargnant.

Impact de cette loi sur les épargnants

Le site loisapin.net propose plus de détail sur la loi sapin II.

 

 

L’élection de ce dernier a été faite le mois de novembre 2016. Cette loi oblige les épargnants de ne pas profiter en totalité ces réserves d’assurance vie.

La valeur maximale de retrait n’arrive pas à couvrir souvent les besoins des épargnants.