Loi Sapin, quel impact sur les épargnes des Français ?
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La loi Sapin II a fait parler d’elle tout l’été. Pourquoi ? Parce qu’un de ses articles prévoient des changements qui peuvent impacter directement les Français.
Et plus précisément, les finances et les économies des épargnants.
La loi Sapin II et les épargnants ?
En effet, en augmentant le pouvoir d’une autorité de régulation des marchés financiers comme le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière), l’Etat autorise le gel – partiel ou total – des placements individuels.
Concrètement, cela signifie que vous pouvez voir votre capacité de retrait limitée. Mais ce seulement en cas de grave crise du système financier. Le but ? Eviter les effets de panique qui conduisent les épargnants à récupérer des fonds massivement. Puisque cela ne fait qu’empirer la situation des établissements bancaires.
Le site http://www.loisapin.info vous donne des informations approfondies sur la loi Sapin et ses conséquences concrètes.
Les effets de la loi Sapin 2 sur votre assurance-vie
La loi Sapin 2 prévoit principalement une restriction des possibilités de rachat total ou partiel de vos contrats d’assurance-vie qui vous sont habituellement offertes. Ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles que cela est possible. Avec l’adoption de cette loi, le risque de défaillance des chaînes de compagnies d’assurance en cas de forte hausse des taux d’intérêt sera réduit, et les taux pratiqués sur les fonds en euros seront mieux planifiés dans le temps. Quels effets cet amendement Sapin II aurait-il sur vos contrats d’assurance-vie ? Voici quelques réponses.
Pourquoi y a-t-il une loi Sapin 2 ?
Comme vous le savez sans doute déjà, les fonds en euros sont principalement investis (80% en moyenne) en obligations, les OAT représentant 50% du total. Le taux d’emprunt de l’Etat était de 0,74% au moment de l’adoption de cette loi, alors que le taux des fonds en euros était d’environ 2,30%. Les taux d’intérêt des obligations n’ont cessé de baisser depuis.
Les énormes versements effectués sur les fonds en euros dans un contexte de taux d’intérêt bas pourraient être risqués pour les assureurs. Ils sont en effet contraints de placer cette importante somme d’argent dans la dette nationale, dont les rendements ne sont plus extrêmement élevés. Les taux de rendement de ces fonds garantis diminuent donc inévitablement.
Le risque survient si les taux recommencent à grimper, car les obligations achetées pendant la période de faibles taux d’intérêt perdront de la valeur.
Les compagnies d’assurance-vie seraient obligées de vendre des obligations décotées et de subir des pertes en capital si les investisseurs choisissaient de liquider massivement leurs avoirs en fonds euros et de placer leur argent dans des produits plus performants. Elles ne seraient pas en mesure de tenir leur promesse d’épargne garantie dans une telle circonstance.
Par conséquent, la disposition majeure de l’article 49 du statut Sapin 2 est : La possibilité d’imposer souverainement une baisse des taux de l’assurance-vie (c’est-à-dire des fonds euros).
d’empêcher des sorties de capitaux importantes en bloquant les rachats et les arbitrages des fonds en euros.
Vous êtes protégés par la loi Sapin 2 : la prévention est préférable au traitement !
La loi Sapin 2 ne vise pas seulement les compagnies d’assurance. En outre, elle permet aux particuliers de conserver leur patrimoine rémunéré tout en préservant les meubles.
La loi permet de préparer et de sécuriser le système économique : il vaut mieux éviter que soigner, ainsi ce changement est une mesure préventive efficace pour éviter une crise et préserver les assurés.
Pour ce faire, un Haut Conseil de Stabilité Financière a été créé en amont pour réagir en cas de bouleversement important.
Pensez au HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière)
En 2013, le HCSF a été créé. C’est un organisme chargé de maintenir et de surveiller la stabilité du système financier français.
Le ministre des Finances (président) et le gouverneur de la Banque de France font partie des personnalités qui composent le HCSF.
le vice-président de l’ACPR et le président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
L’organisation macroprudentielle connue sous le nom de Haut Conseil de Stabilité Financière est chargée de surveiller l’ensemble du système financier, qui a le pouvoir de garantir la viabilité à long terme de l’ensemble du système économique. Toutes les institutions doivent pouvoir communiquer des informations avec l’aide de ce Conseil.
Vous pourriez être tenté de choisir le Luxembourg pour préserver votre argent malgré tous ces admirables garde-fous mis en place pour lutter contre un risque systémique ; ceci est d’autant plus vrai que le Luxembourg dispose d’un mécanisme de protection, plus connu sous le nom de super privilège.